Modalités d'accès

Les données de l’enquête TRA-patrimoine --en l’occurrence les fiches des TSA de tous les individus TRA décédés entre 1800 et 1940, nominales et indexées-- sont librement accessibles aux chercheurs intéressés.

Toute demande devra satisfaire strictement aux conditions suivantes :

1/ Ne pas divulguer les données à qui que ce soit sans un accord complémentaire.
2/ Les données sont utilisables uniquement pour un usage de recherche ou d’enseignement. Aucun autre usage ne pourra en être fait sans accord écrit.
3/ Aucune utilisation commerciale sous quelque forme que ce soit n’est autorisée.
4/ L’utilisation des données engage une confidentialité totale : aucune information nominative ne peut être transmise, retranscrite ou publiée.
5/ Les données doivent être stockées sur un matériel sécurisé et les données sous toutes leurs formes doivent être correctement protégées.
6/ Les publication scientifiques sont autorisées à condition de citer la source des données.
7/ Merci de transmettre aux responsables de la base de données les éventuelles erreurs qui ont pu être identifiées dans les données, par l’intermédiaire de ce site.
8/ Merci de faire parvenir aux responsables de la base de données les enrichissements éventuellement réalisés (par exemple saisie d’autres informations à partir des patronymes TRA) par l’intermédiaire de ce site.

Pour obtenir les données, il faut envoyer un projet de recherche (deux pages maximum) ainsi qu’un court CV à l’adresse : tra@ined.fr
Une réponse vous parviendra dans les plus brefs délais.